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L’obligation d’entretien

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30 mai 2016

Dans un enchevêtrement inextricable de dispositions, la répartition de l’obligation d’entretien d’un bien immobilier donné à bail en application du titre 1 de la loi

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« Durant trois ans, un employé réalisait ses trajets professionnels en covoiturage avec sa voiture de fonction, rapporte Ouest-France. Le Figaro a tenté de faire le

L’obligation d’entretien

Dans un enchevêtrement inextricable de dispositions, la répartition de l’obligation d’entretien d’un bien immobilier donné à bail en application du titre 1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 se pose toujours avec acuité.

Victoire de Bary revient sur cette obligation dans un article publié par l’Activité Immobilière au mois de mai 2016 que vous pourrez lire en cliquant ci-après : L’obligation d’entretien