Le bail réel immobilier
Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie d’ordonnance, le concept de propriété temporaire dans le corpus juridique en créant le bail réel immobilier (BRI).
Dans un article publié par l’Activité Immobilière n°787 de janvier 2018, Victoire de Bary revient sur cette notion et en expose les contours et le fonctionnement.
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