Ne rien lâcher

La profession d’avocat est passionnante.

J’adore manipuler les articles de loi, les tordre à mon envie, et convaincre.

Elle peut être aussi, c’est vrai, parfois frustrante, notamment lorsque l’on se frotte à l’Etat.

En novembre dernier, j’ai obtenu trois décisions condamnant l’Etat.

Mes clients avaient été victimes d’un système trop lourd, trop lent.

D’un système protecteur à mauvais escient

Après plus de dix-huit mois de procédure, j’avais enfin gagné !

C’est écrit noir sur blanc : L’Etat est fautif et il doit payer !

Plus d’un an après, mes clients s’agacent que ces décisions ne soient toujours pas exécutées !

Je ne peux pas leur en vouloir. Pourquoi l’Etat ne paye-t-il pas ?

La réponse est simple : les crédits n’ont pas été alloués.

Comment leur faire entendre qu’il n’y a pas de contrainte possible ?

L’Etat n’est pas une personne comme les autres.

Pas de saisie des comptes bancaires ! Pas de saisie des meubles !

Pas d’huissier qui débarque un beau matin au Ministère.

Mes clients payent leurs impôts pourtant. Et la TVA. Et leur taxe d’habitation, et tout le reste…

Et peut-être même leur redevance audiovisuelle.

Alors je multiplie les démarches.

Deux heures à tenter d’obtenir de parler à la bonne personne.

De multiples mails envoyés.

Des promesses entendues.

Ma prochaine étape ?

Saisir le Tribunal pour demander la condamnation de l’Etat.

Et oui, le retard de paiement cause un préjudice à ces gens.

Il va falloir que l’Etat respecte les décisions des magistrats.

Mais je ne lâcherai pas.

L’Etat a des privilèges.

Certes, ils sont justifiés.

Mais ils ne l’autorisent pas à en abuser.

Victoire de Bary
Avocat associé