Vie du cabinet    |    Edito

L’objectif de la réforme

Edito

20 juin 2017

Historiquement,  la procédure prud’homale est très simple. Dite « orale », elle est gratuite et encadrée par très peu de règles contraignantes, tant devant le conseil de

Petits pas dans la neige

Edito

15 mai 2017

J’ai passé le week-end du 8 mai dans le Poitou. Le premier soir, un des convives confiait être étonné de la passion de son fils

Victor

Edito

31 mars 2017

Nous sommes le 21 mai 1850. Il a le costume sombre habituel, une chemise blanche et une lavallière. Il est au milieu de l’hémicycle, entouré

Le joueur de pipeau

Edito

15 mars 2017

En janvier dernier, je plaidais devant le Conseil de Prud’hommes de Paris. Je représentais un employeur et j’étais donc, comme souvent, en défense. Au milieu

Ne rien lâcher

La profession d’avocat est passionnante.victoire

J’adore manipuler les articles de loi, les tordre à mon envie, et convaincre.

Elle peut être aussi, c’est vrai, parfois frustrante, notamment lorsque l’on se frotte à l’Etat.

En novembre dernier, j’ai obtenu trois décisions condamnant l’Etat.

Mes clients avaient été victimes d’un système trop lourd, trop lent.

D’un système protecteur à mauvais escient

Après plus de dix-huit mois de procédure, j’avais enfin gagné !

C’est écrit noir sur blanc : L’Etat est fautif et il doit payer !

Plus d’un an après, mes clients s’agacent que ces décisions ne soient toujours pas exécutées !

Je ne peux pas leur en vouloir. Pourquoi l’Etat ne paye-t-il pas ?

La réponse est simple : les crédits n’ont pas été alloués.

Comment leur faire entendre qu’il n’y a pas de contrainte possible ?

L’Etat n’est pas une personne comme les autres.

Pas de saisie des comptes bancaires ! Pas de saisie des meubles !

Pas d’huissier qui débarque un beau matin au Ministère.

Mes clients payent leurs impôts pourtant. Et la TVA. Et leur taxe d’habitation, et tout le reste…

Et peut-être même leur redevance audiovisuelle.

Alors je multiplie les démarches.

Deux heures à tenter d’obtenir de parler à la bonne personne.

De multiples mails envoyés.

Des promesses entendues.

Ma prochaine étape ?

Saisir le Tribunal pour demander la condamnation de l’Etat.

Et oui, le retard de paiement cause un préjudice à ces gens.

Il va falloir que l’Etat respecte les décisions des magistrats.

Mais je ne lâcherai pas.

L’Etat a des privilèges.

Certes, ils sont justifiés.

Mais ils ne l’autorisent pas à en abuser.

Victoire de Bary
Avocat associé

 

Victoire de BARY