Droit des sociétés et droit commercial

OCEAN Avocats intervient à toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à sa dissolution, et l’accompagne dans les procédures collectives.
Le Cabinet exerce une activité de conseil dès le projet de création et au cours de la vie de l’entreprise, pour prévenir les difficultés. Il procède également à la rédaction d’actes en adéquation avec le contexte humain et matériel de la société, ses objectifs et sa stratégie.
OCEAN Avocats bénéficie enfin d’une expérience reconnue en contentieux commercial, maitrisant les spécificités de la procédure consulaire.

Ses activités principales sont les suivantes :

Création, vie, dissolution et cession de l’entreprise

  • Constitution de sociétés, statuts, pactes d’actionnaires, garanties de passif…
  • Tenue juridique des sociétés (procès-verbaux, registres,…)
  • Transformation, fusion, scission et absorption de sociétés…
  • Rédaction de Conditions Générales de Ventes et de délégations de pouvoirs
  • Rédaction de contrats (prestations de services, agent commercial, franchise, apport d’affaires, partenariat…)

Contentieux commercial

  • Gestion des litiges commerciaux : rupture abusive des contrats, action en nullité de contrats pour vice du consentement, violation du droit de la consommation, litiges entre mandants et agents commerciaux, action en concurrence déloyale, abus de position dominante, pratique commerciale trompeuse…
  • Prévention et gestion des litiges entre associés et/ou actionnaires : mise en œuvre de clauses de garantie de passif, révocation des dirigeants, faute de gestion…
  • Action en recouvrement de créance
societe
travail

Droit du travail et gestion des ressources humaines

OCEAN Avocats assiste les institutions, entreprises et particuliers à l’occasion de toutes les problématiques liées au droit du travail et à la gestion des ressources humaines.

Le Cabinet associe une forte expertise à une vision résolument pragmatique, afin d’offrir à ses clients des solutions parfaitement sécurisées et sur-mesure.

Relations individuelles du travail

OCEAN Avocats accompagne les acteurs de l’entreprise (dirigeants et responsables des ressources humaines, salariés…) dans la gestion du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.

A ce titre, les avocats du cabinet interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • Gestion des étapes du recrutement
  • Établissement des contrats de travail
  • Gestion de la période d’essai
  • Détachement / expatriation
  • Droit disciplinaire / évaluation
  • Mobilité professionnelle et géographique
  • Licenciements, transactions, ruptures conventionnelles
  • Départs à la retraite, mises en retraite

Relations collectives du travail

Les compétences du cabinet en cette matière englobent tous les aspects de la représentation du personnel, mais également la gestion de la relation collective de travail (épargne salariale, restructurations, hygiène et sécurité…).

OCEAN Avocats maîtrise l’ensemble des aspects suivants :

  • Analyse des conventions collectives
  • Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT…)
  • Négociations et accords collectifs
  • Prévention et gestion des conflits du travail
  • Licenciements économiques
  • Transferts d’entreprises, restructurations
  • Fusions-acquisitions
  • Sous-traitance
  • Hygiène et sécurité
  • Epargne salariale

Contentieux

OCEAN Avocats représente ses clients devant les juridictions du travail (conseils de prud’hommes, cours d’appels, tribunaux de grande instance, juridictions administratives…) et dispose d’une expertise particulière en matière de contentieux pénal du travail.

A ce titre, le cabinet gère les contentieux suivants :

  • Licenciements individuels et collectifs
  • Contentieux disciplinaires
  • Contentieux des élections professionnelles
  • Droit pénal du travail

Droit immobilier et construction

Alors que l’immobilier reste l’investissement préféré, les contentieux se multiplient, tant à l’occasion de la construction d’un bien que de son acquisition ou de sa gestion.

OCEAN Avocats met son expérience au service des intervenants à l’acte de construire, des propriétaires, des locataires, des agents immobiliers et syndics…

Dans ces dossiers, OCEAN Avocats fournit des conseils et une prise en charge adaptés aux impératifs techniques qui s’imposent, permettant ainsi de se prémunir, autant que possible, des contentieux éventuels.

Lorsque le contentieux survient, OCEAN Avocats met en application sa maîtrise des arcanes et spécificités procédurales.

Ses domaines d’expertise sont notamment les suivants :

  • Droit de la construction : rédaction de contrats, contentieux relatifs aux constructeurs (référés préventifs, expertises pour tous types d’intervenants tels qu’entreprises générales, sous-traitants, bureaux d’études, maîtres d’œuvres…) et à l’assurance construction (DO, RC/RCD…)
  • Bail commercial : rédaction, renouvellement, impayés, révision du loyer…
  • Bail d’habitation : expulsion, charges locatives, restitution dépôt de garantie, cautionnement…
  • Relations de voisinage (troubles et nuisances, dégâts des eaux…)
  • Droit de la copropriété (contestation d’assemblée générale, action pour les syndicats de copropriétaires…)
  • Ventes immobilières (contentieux avec les agents immobiliers, exécution de promesses de vente…)
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social

Droit social et protection complémentaire

OCEAN Avocats conseille les organismes, institutions et entreprises dans l’application de la législation de la sécurité sociale et dans la mise en œuvre des dispositifs de retraite supplémentaire, de prévoyance et d’assurance.

En présence d’une réglementation souvent complexe, le Cabinet apporte des réponses claires et pratiques à l’ensemble des acteurs du secteur.

Législation de la sécurité sociale

Le domaine d’expertise du cabinet couvre toutes les problématiques de sécurité sociale, qu’elles concernent les relations individuelles ou les relations collectives du travail.

Dans ce cadre, OCEAN Avocats traite régulièrement les sujets suivants :

  • Dispositifs de prévoyance
  • Régimes de protection sociale
  • Redressements Urssaf
  • Frais professionnels / avantages en nature
  • Accidents du travail / maladies professionnelles
  • Invalidité

Contentieux de la sécurité sociale

OCEAN Avocats accompagne ses clients en amont de tout litige et les représente devant les juridictions de la sécurité sociale (tribunaux des affaires de sécurité sociale, cours d’appel).

Le cabinet gère ainsi les litiges suivants :

  • Contentieux technique
  • Contentieux de l’inopposabilité
  • Saisine de la CRA
  • Redressements Urssaf
  • Faute inexcusable

Droit Pénal

OCEAN Avocats intervient en amont afin de prévenir les risques d’actions en responsabilité pénale et notamment celles à l’encontre des dirigeants d’entreprise (rédaction de délégations de pouvoirs, vérification du respect des règles d’hygiène et de sécurité, de la couverture en matière d’assurance…).

Le Cabinet prépare ses clients et les assiste aux différents stades de la procédure pénale, de la garde à vue aux auditions devant le juge d’instruction et jusque devant la juridiction de jugement.

Ses domaines d’intervention sont les suivants :

  • Droit pénal des affaires (escroqueries, abus de confiance, abus de biens sociaux et toutes infractions financières)
  • Droit pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail, violation des règles d’hygiène et de sécurité…)
  • Droit pénal de droit commun (coups et blessures, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, fraude, homicides…)
  • Droit des victimes (constitution de partie civile, dépôt de plainte, citation directe, saisine de la CIVI…)
  • Droit pénitentiaire (exécution des peines, contentieux disciplinaire…)
  • Droit de la presse (diffamation, droit de réponse, injure…)
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civil

Responsabilité civile

OCEAN Avocats intervient quotidiennement dans le domaine de la responsabilité civile, tant contractuelle que délictuelle. Il bénéficie pour ce faire d’un savoir pluridisciplinaire.
La responsabilité civile peut, en effet, être recherchée dans tous les actes de la vie des personnes, physiques ou morales.
Le Cabinet bénéficie également d’un savoir-faire éprouvé en matière procédurale, ce qui lui permet d’accompagner efficacement ses clients au long des procédures qui les concernent.

OCEAN Avocats intervient régulièrement sur les sujets suivants :

  • Gestion de litiges en droit des assurances,
  • Prise en charge des sinistres industriels et dégâts des eaux (mise en cause des parties concernées, réunion d’expertise, assignation au fond)
  • Responsabilité civile des dirigeants envers la société, les associés ou les tiers (faute civile, faute de gestion, droit du cautionnement, manquement à l’obligation de loyauté…)
  • Gestion de la responsabilité civile professionnelle

Responsabilité médicale et préjudice corporel

OCEAN Avocats accompagne ses clients (établissements médicaux, assureurs, victimes…) à l’occasion de toutes les problématiques de responsabilité médicale et d’évaluation du préjudice corporel.

Le cabinet intervient, le plus en amont possible, pour conseiller ses clients sur les actions à entreprendre (expertise, provision…) et les assister lors des expertises et devant les juridictions civiles et/ou pénales. Il fait bénéficier ses clients de son réseau de partenaires (médecins conseils, ergothérapeutes…).

OCEAN Avocats met à la disposition de ses clients toute sa technique et toute sa rigueur pour une juste fixation de l’étendue et du quantum des préjudices.

Les dossiers du cabinet portent notamment sur les domaines suivants :

  • Responsabilité médicale et hospitalière (erreur médicale, aléa thérapeutique…)
  • Détermination et évaluation des préjudices consécutifs à une agression ou à un accident (accident de la circulation, accident du travail)
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Contentieux de l’incapacité

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Droit public

Des contraintes du service public et de l’intérêt général résultent les prérogatives de puissance publique et un droit exorbitant du droit commun.

Qu’il s’agisse de la responsabilité, des procédures d’achat, des règles contentieuses ou de la gestion des agents, le droit public est spécifique au point de disposer d’un ordre juridictionnel propre.

Pour guider ses clients dans les méandres des procédures administratives, OCEAN Avocats met à leur disposition ses compétences et son expérience.

OCEAN Avocats intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Dommages de travaux publics (accident de voirie publique, troubles engendrés par l’exécution de travaux publics…)
  • Contentieux liés aux agréments et autorisations (permis de construire, installations classées…)
  • Ordres professionnels : contentieux disciplinaire (sanction, retrait d’autorisation…)
  • Contentieux des juridictions financières (Chambres régionales des comptes et Cour des Comptes)
  • Droit de la fonction publique

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