Une mauvaise transaction vaut-elle mieux qu’un bon procès ?

L’adage dit qu’un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu’un bon procès, mais nous ne pouvons adhérer à cette sagesse populaire.

Il est vrai que les transactions interviennent fréquemment dans nos dossiers et constituent une part de notre quotidien.

Ceci étant, si nous conseillons parfois à nos clients de les accepter, c’est parce que leurs intérêts (vitesse de résolution du litige, coût envisageable pour la procédure…) nous paraissent sauvegardés grâce à un accord amiable.

C’est ainsi qu’au mois de septembre, dans un dossier où la responsabilité d’un médecin n’était pas contestée, compte tenu des conclusions du rapport d’expertise, nous avons trouvé un accord sur le montant de l’indemnisation.

Cela a permis au médecin et à l’assureur d’accepter cette issue amiable. Quant à la victime, elle a pu éviter une procédure qui aurait duré plusieurs années, des frais d’avocat importants et, surtout, une attente qui peut s’avérer douloureuse pour beaucoup. L’indemnisation obtenue a d’ailleurs été conforme à la jurisprudence. Finalement, une procédure n’aurait permis à la victime que de tenter d’obtenir plus que ce que les tribunaux allouent classiquement, et elle a préféré en terminer rapidement pour passer à autre chose.

De même, une entreprise n’a pas toujours intérêt à ce que le licenciement de tel de ses salariés soit passé au crible du Conseil de Prud’hommes.

Ainsi, en septembre dernier, un client a sollicité notre Cabinet pour procéder au départ négocié d’un salarié protégé, membre d’un comité d’établissement et d’un comité central d’entreprise.

Le salarié protégé avait initialement intenté une action en résiliation judiciaire à l’encontre de notre client.

Notre mission a donc consisté à trouver un accord sur la rupture du contrat et toutes ses conséquences, mais aussi à mettre fin au litige entre les parties. Il a naturellement fallu tenir compte de l’inspecteur du travail, seul habilité à autoriser la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé.

Dans ce dossier complexe, le recours à la négociation a permis de trouver une solution satisfaisante tant pour l’employeur que pour le salarié.

Enfin, en juin dernier, un dirigeant de Société est venu nous voir car un de ses salariés, a priori non titulaire du pouvoir de représentation, avait conclu en février, au nom de l’entreprise et à des conditions non satisfaisantes, un contrat de téléphonie d’une durée de cinq années pour une trentaine de postes de téléphone.

Compte tenu de la théorie de l’apparence, les chances d’obtenir une annulation des contrats par un Tribunal n’étaient pas optimales. La Société ayant déjà tenté en vain à plusieurs reprise une issue amiable, nous avons alors fait délivrer sans attendre une assignation à bref délai devant le Tribunal de Commerce de Bobigny en nullité du contrat en sollicitant des dommages et intérêts pour le préjudice financier subi, quand bien même l’existence de ce dernier était difficile à déterminer.

L’approche imminente de cette procédure d’urgence au fond a eu l’effet escompté.

Le service juridique de l’entreprise de téléphonie apparemment soucieuse d’éviter plusieurs années de procédure et au vu de l’aléa judicaire certain, nous a fait savoir qu’elle acceptait l’extinction du contrat d’ici à fin octobre prochain, soit plus de quatre années avant son terme. La seule contrepartie sollicitée était l’achat par notre cliente des téléphones déjà installés. L’accord de notre client fut immédiat. Les téléphones serviront au nouvel opérateur choisi à des conditions correspondant davantage au marché. A la fin de ce mois de ce mois de septembre, un protocole d’accord entre les deux parties a été signé pour leur plus grande satisfaction.

Ne vous inquiétez donc pas si nous insistons pour qu’une transaction intervienne, c’est généralement parce que l’aléa judiciaire est important sur une partie des demandes, et il est certain qu’une bonne transaction vaut mieux qu’un mauvais procès.

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