Mentions légales

Directeur de publication : Xavier BERJOT berjot@ocean-avocats.com

Photographies : Antoine de Bary

Hébergement : OVH

OCEAN AVOCATS AARPI informe les internautes que les informations figurant sur le site ne constituent pas des consultations ou des avis d’ordre juridique. Il ne s’agit que d’informations d’ordre général qui n’ont pas vocation à répondre à des questions particulières. La responsabilité professionnelle de l’un ou l’autre des associés ne saurait dès lors être engagée du fait des informations figurant ce site.

L’ensemble des éléments graphiques, textuels et informatiques du site, et notamment le logo, sont la propriété d’OCEAN AVOCATS AARPI. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit sans l’autorisation expresse de l’un de ses représentants est interdite et donnera lieu à des poursuites. Les internautes qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du site en feront la demande préalable et expresse au directeur de la publication. Tout lien hypertexte en direction du site mis en place sans cet accord est interdit. OCEAN AVOCATS AARPI rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site. Plus particulièrement, OCEAN AVOCATS AARPI ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Le site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles OCEAN AVOCATS AARPI est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

OCEAN AVOCATS est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de ses titulaires.

Le site ainsi que l’ensemble de son contenu demeurent la propriété exclusive d’OCEAN AVOCATS. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de OCEAN AVOCATS AARPI, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le Directeur de publication du site.

OCEAN AVOCATS AARPI accorde à l’internaute un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par OCEAN AVOCATS AARPI.

 Toute autre utilisation du site, notamment commerciale, de la part de l’internaute est interdite sans autorisation écrite et expresse d’OCEAN AVOCATS AARPI.

Toute autre utilisation du site, notamment commerciale, de la part de l’internaute est interdite sans autorisation écrite et expresse d’OCEAN AVOCATS AARPI. L’internaute s’interdit notamment, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer tout ou partie des œuvres de l’esprit originales ou données contenues sur le site. L’internaute s’interdit également d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres y figurant, par quelques procédés que ce soit.

Les fichiers constitués par OCEAN AVOCATS sont déclarés auprès de la CNIL (sous le n° 1501005). OCEAN AVOCATS ne transfère aucune donnée à quelque tiers que ce soit.

Crédit photos
Green cast on an arm of a women isolated
© sarapon – Fotolia.com

Young Businesswoman Reading Curriculum Vitae
© apops – Fotolia.com

statue ville de paris
© oldjazz77 – Fotolia.com

Image of business partners handshake on signing contract
© Minerva Studio – Fotolia.com

paris
© bluesky6867 – Fotolia.com

Customer or employees care concept
© Jakub Jirsák – Fotolia.com

Altbau in Paris – Haus – Eckhaus
© Tiberius Gracchus – Fotolia.com

Palais de Justice, Ile de la Cite, Paris – France
© MasterLu – Fotolia.com

conseil d’état à Paris
© pixarno – Fotolia.com

Man using his wheelchair
© Minerva Studio – Fotolia.com

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Comment
Name*
Email*

13 − 1 =