P45

Le 4 octobre dernier, lors du congrès du Parti Conservateur, Theresa May, premier ministre du Xavier-Berjot-300Royaume-Uni, prononçait son discours de clôture.

Soudain, un comédien a jailli du public et lui a tendu un formulaire P45, prétendument à la demande de son ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson.

Le comédien voulait ainsi, de manière humoristique, lui signifier son licenciement.

En effet, le formulaire P45 est utilisé par les employeurs du Royaume-Uni pour licencier un salarié.

Ce sera bientôt le cas en France.

L’ordonnance « Macron » 2017-1387 du 22 septembre 2017 prévoit que l’employeur peut notifier le licenciement en utilisant un modèle-type.

En ce sens, l’article L. 1232-6 du Code du travail dispose qu’un décret en Conseil d’Etat « fixe les modèles que l’employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement. »

Plus encore, l’ordonnance prévoit que l’employeur peut préciser le motif de la rupture après sa notification…

Une insuffisance de motivation ne prive donc plus le licenciement de cause réelle et sérieuse !

Cette nouvelle version du texte sera applicable au 1er janvier 2018, le temps que les formulaires-type soient établis.

Pour notre pays, il s’agit d’une petite révolution.

Xavier Berjot 
Avocat Associé

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