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Victoire de Bary à l’honneur !

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Victoire de Bary a vu un de ses articles publié dans la revue Lexbase Hebdo édition publique n°464 du 22 juin 2017. Il s’agit d’un

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Victoire de Bary à l’honneur !

Ce mois-ci, Victoire de Bary est à l’honneur et nous vous invitons à découvrir ses dernières actualités et interventions.

Publication dans Lexbase Hebdo – Edition Publique

Victoire de Bary a vu un de ses articles publié dans la revue Lexbase Hebdo – Edition Publique n°464 du 22 juin 2017.

Il s’agit d’un article relatif à l’office du juge saisi par un demandeur ”DALO” déclaré non-prioritaire par la commission de médiation.

En effet, dans un arrêt rendu le 24 mai 2017, le Conseil d’Etat a jugé qu’il appartient à la commission de médiation de procéder, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, à un examen global de la situation de ces derniers au regard des informations dont elle dispose, sans être limitée par le motif invoqué dans la demande.

L’article peut être lu ICI.

Participation aux jurys de l’ENSA Paris Val de Seine

Victoire de Bary poursuit sa collaboration avec l’Ecole Nationale d’Architecture de Paris Val de Seine.

Dans ce cadre, elle a participé aux jurys d’habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre des architectes au sein de l’Ecole.

Ce jury a pour rôle de statuer sur la délivrance de l’habilitation permettant à un architecte de s’installer à son compte.

Victoire de Bary apporte ainsi une vision extérieure à l’architecture, sur la soutenance des mémoires par les élèves, en particulier sur la posture qu’ils adoptent en tant que professionnels face aux problématiques juridiques qu’ils sont susceptibles de rencontrer.

Article dans L’activité immobilière – juin 2017

Dans le numéro de juin 2017 du magazine « L’activité immobilière », Victoire de Bary répond à la question de savoir combien de temps conserver ses documents, notamment lorsque l’on est professionnel de l’immobilier.

En effet, et face à la montée en puissance du numérique, cette question est essentielle puisque ce type de conservation n’est pas nécessairement valable.

De même, les règles applicables en matière de protection de la vie privée peuvent interdire de conserver des documents au-delà d’une certaine limite.

Vous aurez les réponses à vos interrogations en lisant l’article Combien de temps conserver ses documents ?