Publication dans LEXBASE hebdo édition publique

Victoire de Bary a vu un de ses articles publié dans la revue Lexbase Hebdo édition publique n°464 du 22 juin 2017.

Il s’agit d’un article relatif à l’office du juge saisi par un demandeur ”DALO” déclaré non-prioritaire par la commission de médiation.

En effet, dans un arrêt rendu le 24 mai 2017, le Conseil d’Etat a jugé qu’il appartient à la commission de médiation de procéder, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, à un examen global de la situation de ces derniers au regard des informations dont elle dispose, sans être limitée par le motif invoqué dans la demande.

L’article peut être lu ici Office du juge et DALO

Victoire de Bary à l’honneur !

Vie du cabinet

Ce mois-ci, Victoire de Bary est à l’honneur et nous vous invitons à découvrir ses dernières actualités et interventions. Publication dans Lexbase Hebdo – Edition

Publication dans LEXBASE hebdo édition publique

Vie du cabinet

Victoire de Bary a vu un de ses articles publié dans la revue Lexbase Hebdo édition publique n°464 du 22 juin 2017. Il s’agit d’un

Article de Victoire de Bary – L’activité immobilière – Juin 2017

Vie du cabinet

Dans le numéro de juin 2017 du magazine « L’activité immobilière », Victoire de Bary répond à la question de savoir combien de temps conserver ses documents,

Vie du cabinet / mai 2017

Vie du cabinet

Le droit de la construction à l’honneur Victoire de Bary a été sollicitée par l’EFACS (Ecole de Formation des Avocats Centre Sud) de Clermont-Ferrand pour

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