Publication dans LEXBASE hebdo édition publique

Victoire de Bary a vu un de ses articles publié dans la revue Lexbase Hebdo édition publique n°464 du 22 juin 2017.

Il s’agit d’un article relatif à l’office du juge saisi par un demandeur ”DALO” déclaré non-prioritaire par la commission de médiation.

En effet, dans un arrêt rendu le 24 mai 2017, le Conseil d’Etat a jugé qu’il appartient à la commission de médiation de procéder, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, à un examen global de la situation de ces derniers au regard des informations dont elle dispose, sans être limitée par le motif invoqué dans la demande.

L’article peut être lu ici Office du juge et DALO

Le contrat électronique

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A l’heure du développement exponentiel des nouvelles technologies et de leur percée dans le monde du droit, Jean-Baptiste Rozès a publié un article dans le

Tribune de Xavier Berjot sur le site FocusRH.com

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Le 21 novembre 2017, Xavier Berjot a publié une tribune sur le site FocusRH.com : l’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation.

Publication dans le Journal du Management

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Un article de Jean-Baptiste Rozès, intitulé « Contrat électronique : l’opposabilité du lien hypertexte » a été publié dans Le Journal du Management. Vous pouvez le lire

La modernité

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Nous vous livrons ce mois-ci un témoignage des conséquences des nouvelles technologies dont la démocratisation modifie au quotidien notre façon d’exercer notre profession d’avocats. La

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