Le bail réel immobilier

Publications

2 février 2018

Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie

Revue de droit immobilier | novembre & décembre 2017

Publications

15 janvier 2018

Réglementation Indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2017 L’indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2017, publié par l’Institut

Revue de droit immobilier | octobre 2017

Publications

31 octobre 2017

 Le mois d’octobre 2017 présente une actualité particulièrement riche en droit immobilier, tant du point de vue de la réglementation que du point de vue

Action comblement de passif : Attention danger !

Publications

30 octobre 2017

Attention danger ! Les dirigeants d’entreprise sont susceptibles d’être tenus des dettes de l’entreprise du fait de leur responsabilité pécuniaire issue de trois régimes particuliers,

Le bail réel immobilier

Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie d’ordonnance, le concept de propriété temporaire dans le corpus juridique en créant le bail réel immobilier (BRI).

Dans un article publié par l’Activité Immobilière n°787 de janvier 2018, Victoire de Bary revient sur cette notion et en expose les contours et le fonctionnement.

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