Droit de l’immobilier et de la construction – janvier 2017

Publications

31 janvier 2017

Une fois encore, le droit de l’immobilier et de la construction a connu de nombreuses évolutions. Textes • Du point de vue légal et règlementaire, rappelons

La police judicaire : rappel des principes

Publications

29 janvier 2017

Par opposition à la procédure accusatoire anglo-saxonne, la procédure pénale française est inquisitoire. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le ministère

Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

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24 janvier 2017

Le contrat d’extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra

Remettre les clés avant la vente : quels risques ?

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15 janvier 2017

Dans le cadre de la collaboration du cabinet avec la revue l’Activité Immobilière, un article de Victoire de Bary, relatif aux conséquences de la remise

Le bail réel immobilier

Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie d’ordonnance, le concept de propriété temporaire dans le corpus juridique en créant le bail réel immobilier (BRI).

Dans un article publié par l’Activité Immobilière n°787 de janvier 2018, Victoire de Bary revient sur cette notion et en expose les contours et le fonctionnement.

Pour lire cet article, cliquer sur Bail réel immobilier