Fin de contrat d’agent commercial : commissions restant dues et comportement fautif du mandant

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30 octobre 2017

L’agent commercial qui souhaite mettre fin à leur contrat d’agents commerciaux doit également pouvoir connaître la règle d’attribution des commissions pour un travail qu’ils ont

ORDONNANCE MACRON : L’ÉVOLUTION DU TÉLÉTRAVAIL

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20 octobre 2017

A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, ministre

Entreprises : comment procéder à un licenciement après la réforme « Macron » ?

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15 octobre 2017

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie en profondeur les règles de notification des licenciements. Pour les

Zoom sur… la colocation à baux multiples

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10 octobre 2017

Signe d’une modification de la société, la colocation se multiplie et ne se cantonne plus aux seuls étudiants. Les questions que nous recevons à ce

Le bail réel immobilier

Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie d’ordonnance, le concept de propriété temporaire dans le corpus juridique en créant le bail réel immobilier (BRI).

Dans un article publié par l’Activité Immobilière n°787 de janvier 2018, Victoire de Bary revient sur cette notion et en expose les contours et le fonctionnement.

Pour lire cet article, cliquer sur Bail réel immobilier