La décence du logement Parisien

Publications

15 avril 2016

En vertu de l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement

VEFA : garantie d’achèvement et garantie de remboursement

Publications

30 mars 2016

La vente en l’état futur d’achèvement a pour objet la vente d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble qui n’existe pas encore. Ce contrat de vente

Rappel à la loi : une mesure alternative aux poursuites

Publications

28 mars 2016

En cas d’infraction pénale, le procureur de la République dispose de plusieurs options dont une mesure alternative aux poursuites ou au contraire le renvoi devant

Surfer sur Internet justifie-t-il un licenciement ?

Publications

22 mars 2016

L’utilisation d’Internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses emails, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique

Le bail réel immobilier

Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie d’ordonnance, le concept de propriété temporaire dans le corpus juridique en créant le bail réel immobilier (BRI).

Dans un article publié par l’Activité Immobilière n°787 de janvier 2018, Victoire de Bary revient sur cette notion et en expose les contours et le fonctionnement.

Pour lire cet article, cliquer sur Bail réel immobilier