Revue de droit de l’immobilier et de la construction | Septembre 2017

Publications

5 octobre 2017

Règlementation   ILC et ILAT du 2ème trimestre 2017 Tant l’indice des loyers commerciaux (ILC) que l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été

Les dirigeants et Les infractions pénales

Publications

28 septembre 2017

Un mouvement de dépénalisation de vie des affaires a été amorcé depuis une quinzaine d’années. Toutefois, les infractions qui peuvent être reprochées aux dirigeants d’entreprise

Revue du droit de l’immobilier et de la construction | Juillet-Août 2017

Publications

8 septembre 2017

REGLEMENTATION Encadrement des loyers d’habitation en zones tendues Le décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une

Licenciement économique : le recours à l’expert-comptable par le CE

Publications

3 septembre 2017

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.

Le bail réel immobilier

Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie d’ordonnance, le concept de propriété temporaire dans le corpus juridique en créant le bail réel immobilier (BRI).

Dans un article publié par l’Activité Immobilière n°787 de janvier 2018, Victoire de Bary revient sur cette notion et en expose les contours et le fonctionnement.

Pour lire cet article, cliquer sur Bail réel immobilier