Encadrement des loyers

Publications

18 juin 2015

Par un décret n°2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers et modifiant

L’indemnité contractuelle de licenciement

Publications

11 juin 2015

Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail.

La Police Judiciaire à la place du juge d’instruction

Publications

11 juin 2015

Cela devient une habitude redoutable. En matière de droit pénal des affaires, alors qu’elle se contentait au préalable d’être à son service, la Police Judicaire

Vente immobilière : le non-raccordement au réseau d’assainissement est-il un vice caché ou un défaut de délivrance ?

Publications

5 juin 2015

Il est arrivé à plusieurs reprises que les acquéreurs d’une maison s’aperçoivent, à l’usage, que leur logement n’était pas raccordé au réseau public d’assainissement ou

Le bail réel immobilier

Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie d’ordonnance, le concept de propriété temporaire dans le corpus juridique en créant le bail réel immobilier (BRI).

Dans un article publié par l’Activité Immobilière n°787 de janvier 2018, Victoire de Bary revient sur cette notion et en expose les contours et le fonctionnement.

Pour lire cet article, cliquer sur Bail réel immobilier