Revue du droit de l’immobilier et de la construction | Juin 2017

Publications

30 juin 2017

Réglementation   Publication de l’indice des loyers commerciaux (ILC) Au premier trimestre 2017, l’ILC s’établit à 109,46, en hausse de 0,98 % sur un an

Loi Hamon : un point sur l’applicabilité des règles relatives au démarchage aux contrats de vente d’encarts publicitaires à des professionnels

Publications

29 juin 2017

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », nombre de professionnels

Homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus

Publications

1 juin 2017

Dans un arrêt du 12 mai 2017 (Cass. soc. 12 mai 2017, n° 15-24220), la Cour de cassation juge que la Direccte peut homologuer une rupture

Revue immobilière | mai 2017

Publications

31 mai 2017

Marqué par la fin d’un quinquennat et l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, le mois de mai voit son actualité en matière immobilière largement amoindrie.

Le bail réel immobilier

Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie d’ordonnance, le concept de propriété temporaire dans le corpus juridique en créant le bail réel immobilier (BRI).

Dans un article publié par l’Activité Immobilière n°787 de janvier 2018, Victoire de Bary revient sur cette notion et en expose les contours et le fonctionnement.

Pour lire cet article, cliquer sur Bail réel immobilier