Auto-entrepreneurs : le risque de requalification

Publications

26 octobre 2010

 Publié sur Netpme.fr    Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d’État chargé du commerce

Le licenciement pour faute grave : procédure et effets

Publications

13 septembre 2010

Publié sur village-justice.com   Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs.  

Le bail réel immobilier

Pour répondre à la crise actuelle du logement et permettre aux ménages modestes ou intermédiaires d’accéder à la propriété, le gouvernement a introduit, par voie d’ordonnance, le concept de propriété temporaire dans le corpus juridique en créant le bail réel immobilier (BRI).

Dans un article publié par l’Activité Immobilière n°787 de janvier 2018, Victoire de Bary revient sur cette notion et en expose les contours et le fonctionnement.

Pour lire cet article, cliquer sur Bail réel immobilier